AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023

Commission des affaires économiques

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Délégation aux outre-mer

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ancienne directrice adjointe d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Chevalier du 12 décembre 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade d'officier

directrice du travail, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine

directrice du travail, précédemment détachée

directrice du travail

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Au grade de chevalier

directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre

dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes

détachée dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

DDASS de la Meuse

sur le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires

au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre ; 30 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

au grade de directrice du travail

puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre et détachée dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

DDTEFP Isère

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005

DDTEFP Isère

au grade de directeur du travail

au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

ANNEE 1997

Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe normale (année 1996)

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

au titre de l'année 1993 les inspecteurs du travail

sur le tableau d'avancement

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

au titre de l'année 1992 les inspecteurs du travail

(détaché)